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Conditions Générales de Vente – Nid Doux

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par Nid Doux, entreprise individuelle enregistrée au Québec, via son site web niddoux.ca.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : Nid Doux
Statut : Entreprise individuelle
Siège social : Montréal (QC)
Numéro d’enregistrement : 2280950850
Courriel : niddoux.pro@gmail.com                            Téléphone : 438-521-3731

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Nid Doux et de tout client procédant à un achat sur le site niddoux.ca. 
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés : coffrets cadeaux, produits artisanaux, articles bien-être et gourmandises.

3. Produits

  • Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin, mais de légères variations peuvent exister (notamment en raison du caractère artisanal des articles).

  • Les stocks peuvent être ajustés selon la saison ou la disponibilité des artisans, tout en maintenant la qualité promise.

  • Les allergènes sont indiqués dans les descriptions lorsque possible. Le client est responsable de vérifier les ingrédients avant achat.

4. Commandes

Processus

  1. Sélection des produits

  2. Ajout au panier

  3. Validation de la commande

  4. Paiement sécurisé

  5. Réception de la confirmation par courriel

Modification ou annulation

Une commande validée ne peut plus être modifiée, sauf correction d’adresse dans les 24 heures suivant la validation.

Commandes professionnelles (B2B)

Les commandes corporatives ou en volume font l’objet d’un devis personnalisé, approuvé par les deux parties avant production.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes.

  • Les taxes applicables (TPS/TVH et TVQ) sont calculées à la caisse.

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.

  • Nid Doux se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, mais les tarifs appliqués restent ceux affichés lors de la commande validée.

Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • PayPal

  • Virement bancaire (sur demande)

Les paiements sont sécurisés via Shopify et PayPal, conformément aux standards SSL.

6. Livraison

Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrables après validation.
Une option express peut être proposée sur demande.

Suivi

Un courriel avec le numéro de suivi est envoyé dès l’expédition du colis.

Retards et incidents

Nid Doux ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur, à des grèves, à des intempéries ou à tout événement de force majeure.

7. Politique de retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.
L’article doit être dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les produits personnalisés, alimentaires ouverts ou en promotion ne sont pas retournables.
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, les frais de retour sont pris en charge par Nid Doux.

La procédure complète est détaillée dans la Politique de retour (voir section dédiée sur le site).

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité selon le Code civil du Québec et les lois canadiennes en vigueur.
Les garanties spécifiques à certains produits sont mentionnées sur leur fiche descriptive.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes.
Nid Doux s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels (Québec) et la LPRPDE (Canada).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, visuels, logo, graphismes) est la propriété exclusive de Nid Doux.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11. Promotions et codes

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, ne peuvent pas être convertis en espèces et ne sont valables que pendant la période indiquée.

12. Responsabilité

Nid Doux décline toute responsabilité :

  • en cas d’utilisation non conforme des produits,

  • pour tout dommage indirect (perte de profit, retard, etc.),

  • ou pour tout cas de force majeure.

13. Modification des CGV

Nid Doux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit québécois et canadien.
Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.